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          Carte Nationale d'Identité


♦  La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son
identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo
soit ressemblante.
♦  Elle n'est pas obligatoire.
♦  En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se
rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions,
dans certains pays tiers.
♦  Elle est délivrée gratuitement
♦  Elle est valable 10 ans.

Demande de Carte Nationale d'Identité :

La demande doit être déposée auprès de la Mairie du lieu de domicile.

♦  La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier pour la prise
d'empreintes.
♦  Il faut compléter et signer un imprimé de demande, et y joindre les
documents suivants :
    ◊  2 Photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes,
        de face, tête nue (format 35mm x 45mm).
    ◊  1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète (à demander à la
        Mairie du lieu de votre naissance) ou le livret de famille des parents.
    ◊  1 justificatif de domicile (facture récente, quittance d'assurance ou
        d'allocations, certificat d'imposition ...).
    ◊  en cas de renouvellement : l'ancienne carte nationale d'identité 
        ou déclaration de perte (établie par la Mairie) ou de vol (établie par les
        services de Police ou de Gendarmerie).

Nouveau :  à partir du 1er Janvier 2009, en cas de non présentation de la carte
en cas de renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le
tarif est fixé à 25€.

S'il s'agit d'un enfant mineur :

◊ Sa présence est obligatoire à partir de 13 ans pour la prise d'empreintes.
◊ Tout mineur devra être accompagné de son représentant légal qui remplit
    et signe l'autorisation parentale.
◊ En outre, le demandeur devra fournir :
   - en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif de
     jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale.
   - en cas de tutelle (ou de placement), la délibération du conseil de famille 
     ou la décision de justice désignant le tuteur.

 

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