Informations utiles en urbanisme
Déposer sa demande d'urbanisme en ligne
Abri de jardin, piscine couverte ou non, extension, construction nouvelle, ravalement ou modification de façade, clôture... Selon les travaux, il est nécessaire d'obtenir en amont une autorisation d'urbanisme auprès de la Mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d'Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d'intention d'aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l'avancement de votre dossier sans vous déplacer.
La démarche s'effectue en créant un compte à partir du lien suivant :
https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/044222
Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires et fournir les pièces à joindre à la demande.
Ce service n'est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal à la Mairie (171 rue Saint Michel, 44522 LA ROCHE BLANCHE) ou bien la déposer directement à l'accueil aux heures d'ouverture :
Lundi : 14h-18h | Mercredi : 14h-17h | Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (AD'AU)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
1. Vous décrivez votre projet.
2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Les formulaires
Au 1er septembre 2022, voici les principaux formulaires à utiliser pour les demandes en version "papier" :
Déclarations préalables :
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), ou vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou vous édifiez une clôture : cerfa n°13703*09
- Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d’aménager, veuillez utiliser le formulaire cerfa n°13702*08
- Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404*09
Permis de construire :
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13406*10
- Permis de construire ou permis d'aménager : cerfa n°13409*10
Permis de démolir :cerfa n°13405*08
Fiche autre demandeur :annexe 1
Simulateur pour calculer les taxes : fiche d'aide
Certificat d'urbanisme :
- Certificat d'urbanisme d'information : cerfa n°13410*07
- Certificat d'urbanisme opérationnel : cerfa n°13410*07